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Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : SCI DES GARDES

Forme juridique : Société civile immobilière (SCI)

Adresse : LES GARDES, 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS

Siren : 454070624

Capital sociale : 144 800,00 €

N° de TVA intracommunautaire : FR47454070624

Téléphone : 06 84 15 66 26

Directeur de la publication :

Nom et prénom : Arnold GROEN

Téléphone ou email : 06 84 15 66 26

CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante LES GARDES, 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS à notre Délégué à la Protection des Données Arnold GROEN

Droit applicable et attribution de juridiction.

Clause de compétence juridictionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, toute clause dérogeant aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite, sauf si elle a été convenue entre des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, et qu'elle est mentionnée de manière très apparente dans l'engagement.
Ainsi, en cas de litige, le consommateur pourra saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les professionnels :
Tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Aurillac, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22